DROIT ET COMMERCE VOYAGE DÉTUDE AU BRESIL
PROGRAMME DE TRAVAIL - CCFB RJ
Lundi 6 novembre 2006
Hôtel Méridien de Rio
Le droit de lentreprise en difficulté
Expériences comparées au Brésil et en France
MATIN (9h30 à 13h)
Allocution du Président
1er sujet :
Au Brésil : Léloignement de lactionnaire majoritaire de la gestion de lentreprise pendant le redressement :
Maîtres Laura Bumachar et Fabiana Fagundes, avocates chez Barbosa, Müssnich & Aragão Advogados au Barreau de Rio de Janeiro et au Barreau de São Paulo
En France : La procédure amiable : mandat ad hoc, conciliation
Maître Charles Vincenti, avocat au Barreau de Toulouse,
administrateur de Droit et Commerce
2cd sujet : Le sauvetage de lentreprise
Au Brésil : Les objectifs de la nouvelle législation
Maître Maria Izabel Cardozo, avocate chez Pinheiro Neto Advogados au Barreau de Rio de Janeiro
En France : La nouvelle procédure de sauvegarde
Madame Arlette Martin Serf, professeur dUniversité à Dijon,
vice- président de Droit et Commerce
APRES-MIDI (15h à 16h30/17h)
3eme sujet : Les droits des créanciers
Au Brésil : Lassemblée des créanciers et le nouveau projet de loi
Monsieur Carlos Henrique Abrão, juge à la Cour de São Paulo
En France : Le renouveau du droit des créanciers
Maître Patrick Martin, avocat au Barreau dAngers,
administrateur judiciaire, administrateur de Droit et Commerce
Ces travaux bénéficieront dune traduction simultanée
Inscrição: 21 2220 1015 ou geralrj@ccfb.com.br