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Planifier une expatriation: préparation et l’analyse d’aspects juridiques et fiscaux.

Avant d’envoyer un de ses cadres travailler au Brésil, une entreprise étrangère, qu’elle soit française ou d’une autre nationalité, doit prendre en considération les aspects liés au droit des étrangers, au droit du travail et au droit fiscal brésilien, afin que l’ensemble de la procédure respecte la législation en vigueur et que l’adaptation du professionnel puisse se faire dans les meilleures conditions possibles.

Dans le cadre de la Commission Juridique de la Chambre de Commerce France-Brésil (CCFB-SP), réalisée le 26 avril, maître Iure Pontes Vieira, associé du cabinet Pontes Vieira Advogados et grand spécialiste de l’expatriation au Brésil, a présenté les principales problématiques liées à l’expatriation. L’événement a rassemblé plus de 50 participants, entrepreneurs et cadres brésiliens et étrangers.

Selon Maître Pontes Vieira, envoyer un étranger travailler au Brésil implique environ une année de préparation. Au niveau de l’entreprise, il a précisé « qu’en raison de la complexité et des spécificités des règles en matière d’immigration, de droit du travail et de droit fiscal, la préparation relative à l’envoi d’un étranger au Brésil implique principalement les départements des ressources humaines, financiers et juridiques des entreprises ».

Il a par ailleurs rappelé que « les règles d’immigration au Brésil ont été établies dans la perspectives que les entreprises venant s’installer au Brésil permettent principalement l’entrée de capitaux étrangers et la captation de main d’œuvre qualifiée et spécialisée ».

Autre point développé par Maître Pontes Vieira, la question de l’adaptation des personnes dépendantes du travailleur expatrié. En effet, « le visa de travail est émis et valide uniquement pour le professionnel concerné et non pour sa famille. Par conséquent, il n’est pas rare de voir se poser des problèmes d’adaptation des dépendants dans le cadre de l’installation au Brésil. C’est donc un facteur essentiel qui doit être pris en considération par les Ressources Humaines de l’entreprise au moment de la planification de l’expatriation, le dépendant ayant besoin de son propre visa pour résider au Brésil ».

Maître Iane Pontes Vieira, associée du cabinet Pontes Vieira Advogados, est également intervenue dans le cadre de cette conférence. Elle a abordé les thèmes liés au droit du travail s’appliquant aux étrangers et expliqué que « Tout étranger détenteur d’un visa de travail temporaire et soumis à un lien de subordination doit obligatoirement être inclus dans le personnel de la filiale locale. La fonction exercée devra être compatible avec l’expérience et la formation de l’employé et, s’agissant d’un CDD, sa durée ne pourra pas être supérieure à deux ans ».

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