Le thème " appel d'offres " est assez vaste et mériterait une étude bien plus approfondie. Cependant, comme l'intérêt de l'entreprise en question est bien précis, nous nous concentrerons sur la participation d'entreprises étrangères dans des appels d'offres lancés par les Autorités Publiques Fédérales du Brésil.
Les autorités publiques au Brésil disposent de plusieurs types de contrats à initiative privée pour l'achat de biens et services : appel d'offres public à la concurrence, vente publique aux enchères, proposition de prix, adjudication restreinte (invitation), concours et le " pregão " (une forme d'enchère verbale).
Les règles régissant chacun de ces types de contrats peuvent varier en fonction du caractère de l'appel d'offre (fédéral, étatique ou municipal). Pour une explication plus concrète, il est nécessaire de connaître l'entité de l'Administration publique qui lance l'appel d'offre. Mais de manière générale, les appels d'offres suivent le modèle décrit dans la législation fédérale.
La participation d'entreprises étrangères aux appels d'offres au Brésil est soumise à une autorisation. Celle-ci doit être contenue dans le document qui rend public l'ensemble des règles régissant toutes les étapes du processus en question (" Edital ", équivalent du Cahier des Charges français). Dans ce cas, l'appel d'offres sera considéré " international " et les propositions d'entreprises non-autorisées à exercer leur activité au Brésil seront admises.
L'entreprise souhaitant opérer au Brésil n'a donc pas besoin d'autorisation spécifique. Cependant, si l'objet de l'appel d'offres, par sa nature, exige une existence légale dans le pays, l'entreprise devra respecter les conditions prévues à cet effet. Cette autorisation pourra même être obtenue postérieurement à la phase d'habilitation, mais quoiqu'il en soit, les termes du contrat seront soumis au droit brésilien.
Dans le cas de logiciels et de matériels pour la gestion et l'exploitation globale de réseaux de transports publics, le contrat utilisé par les Autorités sera probablement un " pregão ", considéré plus rapide et moins coûteux par les Pouvoirs Publics.
Par conséquent, l'entreprise étrangère devra passer par un représentant légal au Brésil pour les questions administratives et judiciaires, en plus de présenter tous les documents exigés par l'Edital.
En ce qui concerne l'habilitation de l'entreprise étrangère, seuls les documents équivalents à ceux éxigés pour les entreprises nationales seront considérés valides (documents décrivant la santé fiscale et financière de l'entreprise). Ceux-ci devront être " consularisés " (certifiés par le Consulat du Brésil basé dans le pays d'émission) et traduits par un traducteur assermenté.
Il s'agit seulement ici de quelques notions préliminaires, permettant d'orienter l'entreprise désireuse de participer à des appels d'offres au Brésil. Cependant, il est nécessaire de connaître le cas concret dans ses détails, au vu des inombrables variables induites.
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