L’État Constitutionnel – La règlementation extrêmement élevée, au Brésil, serait le résultat de cette condition ?

Le Droit brésilien trouve ses origines aux mêmes sources du Droit continental, surtout, sous la forte influence du Droit français, en un premier moment subissant une robuste influence du Droit allemand. Il y a, au Brésil, une sorte de métissage entre le Droit codifié, le Droit Continental et le système américain constitutionnaliste.

La Constitution en vigueur à l’heure actuelle – qui a inauguré la VI République – promulguée en 1988, a marqué le processus de re démocratisation après une période de régime militaire (1964 à 1985). Au long de ses trente-trois ans, cette Constitution, une des plus détaillées du monde, a apporté de profonds changements à la société brésilienne.

Le résultat d’un an et huit mois de travail s’est traduit par des progrès dans des domaines stratégiques tels que la santé (avec le développement du SUS (Système Unique de Santé), le Droit de l’enfant et de l’adolescent, le nouveau Code Civil et le Code du Consommateur, celui-ci considéré comme étant le plus avancé du monde. La Constitution Fédérale a rendu plus robustes des institutions telles que le Législatif, le Judiciaire et le Ministère Public en leur permettant d’assurer plus d’effectivité en tout ce qui a trait à la garantie des droits fondamentaux.

Le texte a défini les pouvoirs de l’État Fédéral, de façon à assurer son indépendance et un équilibre harmonieux : les pouvoirs législatifs, exécutif et judiciaire. Au Brésil, le pouvoir judiciaire, à la différence de l’autorité judiciaire en France, constitue un des trois pouvoirs de l’État.

Le degré élevé de règlementation dans la société brésilienne serait-t-il le fruit de cette Constitution extrêmement détaillée ?

Pour l’investisseur étranger, il est important de connaître, et donc d’être averti que ce pays aux dimensions continentales a un système juridique extrêmement avancé dont l’application est partagée entre les Justices des États et la Justice Fédérale. En dernière instance, il lui faut savoir que tous les droits lui sont assurés par la Constitution, que celle-ci se superpose aux codes, lois et normes, car “tout juge ou cour, dans l’examen d’un cas concret, peut déclarer incidenter tantum l’inconstitutionnalité de la loi ou de l’acte normatif fédéral ou d’un État de la Fédération. Dans ce cas, cependant, la question est soumise à l’examen du STF, (Cour de Cassation) qui délibère en dernière Instance. Une image illustre cette affirmation : la Constitution serait comme un parapluie qui s’ouvre sur tout le système de garanties de l’individu.

Cela assure à l’investisseur une absence totale de soucis, et lui permet de compter sur une sécurité juridique totale. Cette caractéristique est peut-être l’une des plus marquantes parmi celles qui distinguent le Brésil des autres BRICS.

Ce souci de détails de notre Constitution, en ce qui a trait à l’organisation et au fonctionnement de l’État a des réflexes sur l’organisation de la société comme un tout.

Soit sur les sphères gouvernementales, soit sur les agences régulatrices ou sur des entités non gouvernementales, comme l’Ordre des Avocats du Brésil, l’on constate l’adoption d’un seul modèle pour tout le territoire brésilien. Tout registre est basé sur le même modèle, qu’il s’agisse d’un simple acte de naissance, d’une carte nationale d’identité, d’une carte d’électeur. Les registres nationaux de personnes physiques ou morales sont partis de l’organisation de la recette fédérale, des agences gouvernementales, comme l’agence nationale de santé, ANVISA, qui règle l’autorisation de la production et vente des médicaments, l’institut de métrologie, INMETRO, etc. Soit dans le système financier et bancaire, dont les normes de fonctionnement sont standardisées, sur tout le territoire national, et en conformité avec ce qui dispose le Code du Consommateur. On doit interpréter ce territoire national comme une surface équivalente à celle qui va de Lisbonne à l’Extrême Nord de la Russie.

Pour l’observateur étranger, si d’une part cette standardisation et cette règlementation peuvent paraître bureaucratiques, et il faut sans doute les restreindre encore beaucoup, d’autre part elles offrent à l’investisseur la sécurité et la facilité, indispensables pour qu’il sache comment traiter les questions ayant trait à l’établissement au Brésil.

Rodrigo Loureiro – Partner in Charge du French Desk à São Paulo et du Bureau à Paris.

Responsable de la Commission Franco-Brésilienne du barreau de Paris.